Les droits des résidents et la famille en maison de retraite

Les droits des résidents et la famille en maison de retraite

06 février 2020

Les droits des résidents et la famille en maison de retraite

La vie en maison de retraite est régit par des règles qui définissent les droits des personnes résidentes et de leurs familles.

Les documents utiles

Le livret d’accueil
À son arrivée en maison de retraite, chaque nouveau résident a doit à un livret d’accueil. Remis à la personne elle-même ou à son représentant légal, ce livret contient une présentation de l’établissement et ses dirigeants. Par ailleurs, ce document contient également la Charte des droits et libertés de la personne accueillie ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement interne de l’établissement.


Le contrat de séjourObligatoire pour tout séjour d’une durée supérieure à deux mois, le contrat de séjour doit être signé par le nouveau résident (ou par son représentant légal) dans un délai de 15 jours après son arrivée. Ce contrat contient tous les détails concernant les prestations dispensées ainsi que leurs prix (restauration, logement, blanchissage…)

La Liberté de pratiquer sa religion et circuler librement

Le code de l’action sociale et des familles assure à chaque résident en maison de retraite des droits individuels tels que le respect de la dignité, de la vie privé, le doit à l’intimité, à la sécurité, etc. Ce code précise également que chaque résident à droit à un suivi et une prise en charge spécialisée de qualité.
Par ailleurs, la charte des droits et libertés de la personne accueillie garantit à chaque résident la possibilité de circuler librement et la liberté d’exercice sa pratique religieuse.
Pour le bien-être des résidents, certaines maisons de retraite tels que EPHAD Epiais-Rhus, favorisent beaucoup les relations avec la société, les visites aussi à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.

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Le Conseil de la vie sociale: un moyen pour se faire entendre

Le Conseil de la vie sociale (CVS) est un conseil composé d’au moins 5 représentants (deux représentants des personnes accueillies, un représentant des familles, un du personnel et le dernier de l’établissement prestataire). Bien que n’ayant pas de pouvoir décisionnaire, ce conseil est d’une importance capitale pour beaucoup de maisons de retraite à l’instar de EPHAD Epiais-Rhus ; car il permet aux différentes parties notamment les familles de faire entendre leurs voix et de donner leurs avis sur les sujets relatifs à la vie dans l’établissement (les animations socioculturelles, les services thérapeutiques, les projets de travaux…)

Les recours en cas de problèmes

En cas de problèmes, la première chose à faire est d’alerter la direction de la maison de retraite. Pour cela, dans un premier temps, vous pouvez passer par le Conseil de la vie sociale et évoquez vos inquiétudes lors de l’une des réunions mensuelles du conseil.
En cas de litige avec la maison de retraite, vous pouvez demander l’assistance d’une personne qualifiée. En effet, le préfet et la direction de l’Agence régionale de santé ont l’obligation de mettre à votre disposition des personnes qualifiées chargées de vous aider dans vos démarches en cas de situation conflictuelle avec la maison de retraite.

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