Les droits des résidents et la famille en maison de retraite
06 février 2020
À retenir :
- Le livret d’accueil : est remis à chaque nouveau résident ou à son représentant légal ; il présente l’établissement, son règlement de fonctionnement et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
- Le contrat de séjour : est obligatoire pour tout séjour de plus de deux mois et doit être signé dans les quinze jours suivant l’arrivée ; il détaille les prestations et leurs prix.
- Les droits individuels : dignité, vie privée, intimité, sécurité, libre circulation et libre exercice du culte sont garantis par le Code de l’action sociale et des familles.
- Le Conseil de la vie sociale (CVS) : réunit au moins cinq représentants — résidents, familles, personnel et établissement — et permet aux familles de donner leur avis sur la vie de la résidence.
Les droits des résidents et la famille en maison de retraite
La vie en maison de retraite est régit par des règles qui définissent les droits des personnes résidentes et de leurs familles.
Les documents utiles
Le livret d’accueil
À son arrivée en maison de retraite, chaque nouveau résident a doit à un livret d’accueil. Remis à la personne elle-même ou à son représentant légal, ce livret contient une présentation de l’établissement et ses dirigeants. Par ailleurs, ce document contient également la Charte des droits et libertés de la personne accueillie ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement interne de l’établissement.
Le contrat de séjourObligatoire pour tout séjour d’une durée supérieure à deux mois, le contrat de séjour doit être signé par le nouveau résident (ou par son représentant légal) dans un délai de 15 jours après son arrivée. Ce contrat contient tous les détails concernant les prestations dispensées ainsi que leurs prix (restauration, logement, blanchissage…)
La Liberté de pratiquer sa religion et circuler librement
Le code de l’action sociale et des familles assure à chaque résident en maison de retraite des droits individuels tels que le respect de la dignité, de la vie privé, le doit à l’intimité, à la sécurité, etc. Ce code précise également que chaque résident à droit à un suivi et une prise en charge spécialisée de qualité.
Par ailleurs, la charte des droits et libertés de la personne accueillie garantit à chaque résident la possibilité de circuler librement et la liberté d’exercice sa pratique religieuse.
Pour le bien-être des résidents, certaines maisons de retraite tels que EPHAD Epiais-Rhus, favorisent beaucoup les relations avec la société, les visites aussi à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement.
Le Conseil de la vie sociale: un moyen pour se faire entendre
Le Conseil de la vie sociale (CVS) est un conseil composé d’au moins 5 représentants (deux représentants des personnes accueillies, un représentant des familles, un du personnel et le dernier de l’établissement prestataire). Bien que n’ayant pas de pouvoir décisionnaire, ce conseil est d’une importance capitale pour beaucoup de maisons de retraite à l’instar de EPHAD Epiais-Rhus ; car il permet aux différentes parties notamment les familles de faire entendre leurs voix et de donner leurs avis sur les sujets relatifs à la vie dans l’établissement (les animations socioculturelles, les services thérapeutiques, les projets de travaux…)
Les recours en cas de problèmes
En cas de problèmes, la première chose à faire est d’alerter la direction de la maison de retraite. Pour cela, dans un premier temps, vous pouvez passer par le Conseil de la vie sociale et évoquez vos inquiétudes lors de l’une des réunions mensuelles du conseil.
En cas de litige avec la maison de retraite, vous pouvez demander l’assistance d’une personne qualifiée. En effet, le préfet et la direction de l’Agence régionale de santé ont l’obligation de mettre à votre disposition des personnes qualifiées chargées de vous aider dans vos démarches en cas de situation conflictuelle avec la maison de retraite.
FAQ — Droits des résidents en maison de retraite
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Quels documents sont remis à l’entrée en maison de retraite ?
Deux documents principaux. Le livret d’accueil, remis au résident ou à son représentant légal dès l’arrivée, présente l’établissement et son organisation, et contient le règlement de fonctionnement ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Le contrat de séjour, obligatoire pour tout séjour supérieur à deux mois, doit être signé dans les quinze jours suivant l’entrée : il précise les prestations fournies — hébergement, restauration, blanchissage, accompagnement — et leurs tarifs. Un avenant le met à jour en cas de changement.
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Quels sont les droits d’un résident en EHPAD ?
Le Code de l’action sociale et des familles garantit à chaque personne accueillie le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée et de son intimité, ainsi que sa sécurité. S’y ajoutent le droit à une prise en charge adaptée et de qualité, le libre choix des prestations dans la limite de ce que propose l’établissement, et l’accès à son dossier. La Charte des droits et libertés garantit par ailleurs la liberté de circuler et le libre exercice du culte. Ces droits sont rappelés dans le livret d’accueil.
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Qu’est-ce que le Conseil de la vie sociale ?
Le CVS est l’instance par laquelle résidents et familles font entendre leur voix dans l’établissement. Il réunit au moins cinq représentants : deux des personnes accueillies, un des familles, un du personnel et un de l’organisme gestionnaire. Il n’a pas de pouvoir décisionnaire, mais il est consulté sur tout ce qui touche la vie quotidienne : animations socioculturelles, restauration, services thérapeutiques, projets de travaux, règlement de fonctionnement. Ses comptes rendus sont accessibles aux familles.
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Quelle place pour la famille dans la vie de l’établissement ?
Les proches sont associés à plusieurs niveaux. Ils contribuent à l’élaboration du projet personnalisé du résident en transmettant son histoire de vie, ses habitudes et ses préférences. Ils peuvent se faire représenter au Conseil de la vie sociale. Ils sont informés de l’évolution de l’état de santé et peuvent solliciter un entretien avec le médecin coordonnateur ou le cadre infirmier. Les visites, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, sont encouragées, de même que la participation aux temps festifs.

